J.O. 252 du 28 octobre 2005
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Liste des avis rendus au cours du mois de septembre 2005 par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes sur des décisions tarifaires de France Télécom
NOR : ARTT0500092V
Le texte des avis est disponible sur le site internet de l'autorité : www.arcep.fr
Le texte des avis peut également être obtenu, en précisant le numéro de l'avis, auprès des services de l'Autorité, par courrier adressé à l'ARCEP (service régulation des marchés fixe et mobile, M. Paul Donsimoni), 7, square Max-Hymans, 75730 Paris Cedex 15.